1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.cd86vb.fr.

L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : L’association Comité Départemental de la Vienne de Volley-Ball. Contact : cd86vb@gmail.com 0549548715 – Adresse : 58 bis route de Poitiers, 86280 Saint Benoit.
  • Identification de l’entreprise : Association Comité Départemental de la Vienne de Volley-Ball – Association – SIREN : 392747515  – Adresse postale : 58 bis route de Poitiers, 86280 Saint Benoit
  • Directeur de la publication : Antoine Bourreau – Contact : 0549548715.
  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
  • Délégué à la protection des données : Antoine Bourreau – cd86vb@gmail.com
  • Autres contributeurs : Margaux Billon, création de visuels, hello@margaux-billon.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Comité Départemental de la Vienne de Volley-Ball 86 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Comité Départemental de la Vienne de Volley-Ball.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Le Comité Départemental de la Vienne de Volley-Ball ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cd86vb.fr.

Le Comité Départemental de la Vienne de Volley-Ball décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.cd86vb.fr.

Le Comité Départemental de la Vienne de Volley-Ball s’engage à sécuriser au mieux le site www.cd86vb.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Comité Départemental de la Vienne de Volley-Ball se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.cd86vb.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Antoine Bourreau – cd86vb@gmail.com.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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